...Voici ce que portait cette loi : • • Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les n ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux...liberté publique , soit par la force, soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué 10 » rétablissement de la royauté...

...tous les délits » dont la connoissance appartient au tribu» nal révolutionnaire , est la mort. » Le tribunal révolutionnaire est institué • pour...sont ceux qui » cherchent à anéantir la liberté par la » force et parla ruse. v Qui auront favorisé l'impunité de • l'aristocratie , » Qui auront...