...conséquence logique et nécessaire l'abominable décret du 22 prairial, œuvre de Robespierre. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs.» Il est facile, en examinant avec impartialité les débats criminels, de réfuter ce préjugé. La...

...conduisit sur l'échafaud tant de nobles victimes auxquelles était refusé le droit sacré de la défense. «La loi donne pour défenseurs aux patriotes «calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » (Art. 16 de la loi du aa prairial an II.) Et l'on sait combien d'innocents furent condamnés comme...

...conduisit sur l'échafaud tant de nobles victimes auxquelles était refusé le droit sacré de la défense. «La loi donne pour défenseurs aux patriotes «calomniés...des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspi« raieurs.» (Art. 16 de la loi du aa prairial an II.) Et l'on sait combien d'innocents furent...

...la justice, sans distinction de témoins à charge ou à décharge. « XV. Toutes les dépositions seront faites en public, et aucune déposition écrite...nécessaire d'une autorisation expresse des comités du salut public et de sûreté générale. « XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...

...souvenirs, œuvres et portraits, par Alissan de Chazet. Paiis, 1837, t. III, p. 32. 2. Art. XVI : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » tendit pas parler de son mémoire. Marie-Joseph espérait une contrerévolution qui briserait Robespierre....

...ancune déposition écrite ne sera reçue, à moins que les témojns ne soient dans l'injpossibilité de se transporter au tribunal, et dans ce cas il sera...nécessaire d'une autorisation expresse des comités du salut public ]riliuua! ut: •vnvi-;i''tt -jinil^ii MIDO-.I Ou M/ ./ et de sûrete generale. -.1...

...avait refusées. — La Convention les retire, et Couthon fait décréter cet article sauvage : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » II. Enfin est venu le Code d'instruction criminelle dont l'économie des chapitres 6, 7, 9, liv....

...XV. Toutes les dépositions seront faites en public, et aucune déposition écrite ne sera reçue, à moins que les témoins ne soient dans l'impossibilité...autorisation expresse des Comités de salut public et de sûreté générale. » XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes;...

...seront faites eu public, et aucune déposition écrite ne sera reçue, à moins que les témoinné soient dans l'impossibilité de se transporter au...autorisation expresse des Comités de salut public et de sûreté générale. » XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomnié-* des jurés patriotes;...

...même décret d'autres dispositions de la même force. Ainsi, dans un autre article vous trouverez : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Tirons donc un voile sur ces déplorables aberrations et élevons-nous avec force contre ceux qui...