...nécessaire d'une autorisation expresse des Comités de salut public et de sûreté générale. » XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » XVII. Les débats finis, les jurés prononceront la peine de la manière déterminée par les lois....

...par les preuves soil matérielles, soit morales. '( Art. 1 3. ) Les défenseurs sont supprimés. « La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » (Art. 16.) On définit les attributions de ce tribunal de façon que les articles atteignent tout...

...remplace par les preuves soit matérielles, soit morales. (Art. 13.) Les défenseurs sont supprimés. « La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » (Art. 16.) On définit les attributions de ce tribunal de façon que les articles atteignent tout...

...révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Ainsi, pour fausses nouvelles pour altération de la pureté des principes révolutionnaires pour corruption...

...révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Ainsi, pour fausses nouvelles pour altération de la pureté des principes révolutionnaires pour corruption...

...soit morales, indépendamment des preuves testimoniales, il ne sera pas entendu de témoins — » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Le jour même de la loi du 22 prairial, Tallien écrivait à un comité révolutionnaire une lettre...

...soit morales, indépendamment des preuves testimoniales, il ne sera pas entendu de témoins — » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Le jour même de la loi du 22 prairial, Tallien écrivait à un comité révolutionnaire une lettre...

...il reste encore des jurés et des défenseurs; on décrétera : « La loi donne pour défenu seurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; » elle n'en accorde point aux conspirateurs. » L'institution des défenseurs officieux sera traitée à' absurde, d'immorale, à" impolitique....

...éclairée par l'amour de la patrie; leur but est le triomphe de la république et la ruine de ses ennemis. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes; elle n'eu accorde point aux conspirateurs. » Pour aller encore plus vite en besogne, le Comité de salut...

...révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Ainsi , pour fausses nouvelles pour altération de la pureté des principes révolutionnaires. ......