...le temps de les reconnaître. » Les accusés avaient des défenseurs; ils n'en eurent plus. La lui donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement; on les jugea en masse. Il y avait quelque précision dans les délits,...

...— Toutes les dépositions seront faites en public, et aucune déposition écrite ne sera reçue, à moins que les témoins ne soient dans l'impossibilité...autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. XVI. — La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes;...

...— Toutes les dépositions seront faites en public, et aucune déposition écrite ne sera reçue, à moins que les témoins ne soient dans l'impossibilité...dans ce cas il sera nécessaire d'une autorisation LOi;DU 22 PRAIRIAL. 545 expresse des comités de salut public et de sûreté générale. XVI. — La...

...soit pour découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. A la fin du projet, il était dit que la Convention dérogeait à toutes les dispositions des lois...

...émolument pour le défenseur. » No croirait-on pas entendre Couthon proposer la loi du 22 prairial ? « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes. Elle n'en accorde pas aux conspirateurs. » Ainsi les indigènes ne pourront avoir des défenseurs. Leur defense est...

...convaincus et refuser d'entendre des témoins. La seule peine sera la peine de mort « La loi (art. 16) donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes, elle n'en accorde pas aux conspirateurs. » Le décret nomme le président, les juges et les cinquante jurés du tribunal,...

...matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale, il ne sera point entendu de témoins; la loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle en refuse aux conspirateurs. — La Convention n'entend pas que les lois concernant l'organisation...

...devait pas être entendu de témoins, Elle supprimait ainsi tonte défense : la loi, disait-elle, « donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » C'était ce qui avait eu lieu déjà dans le procès des Dantonistes. Il était évident que la...

...simples indiqués par le bon sens pour parvenir à la connaissance de la vérité ; la loi, disentils, donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes, elle n'en accorde point aux conspirateurs. Cette épouvantable tyrannie eut enfin un terme. Le 9 thermidor an n (27 juillet 1794), Robespierre...

...les délits dont la » connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est » la mort... » Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes »...patriotes; elle n'en accorde point aux » conspirateurs. » La pensée de cette loi, dit Quinet, est un esprit d'extermination par lequel le monde entier est...