 | France - 1825 - 552 Seiten
...et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées , avec l'aut*isation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation...les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du \6 septembre 1807; Des droits... | |
 | 1826 - 904 Seiten
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement,...les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits... | |
 | 1826 - 906 Seiten
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou cThabitans , et dés taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre... | |
 | 1826 - 898 Seiten
...éteblusrmens particuliers d'instruction et sor In élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté* de propriétaires ou d'iiabitans, et de taxes pour les travaux de dessécbcmeot autorisés... | |
 | France - 1827 - 1066 Seiten
...Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour \a conservation et la répartition des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou cThaLitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i... | |
 | France - 1828 - 652 Seiten
...décennal établi par l'article 37 du décret du 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé; 3» Les taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitant , et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 17 septembre... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; — des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'arts intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de... | |
 | France - 1828 - 680 Seiten
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement...conservation et la réparation des digues et autres ou(t) Proposition à la Chambre des députes le 10 février (Mou. du n ). Rapporls de MM. de Bourrienne... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 1042 Seiten
...établissemens particuliers d'instruction , et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babilans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France - 1833 - 1464 Seiten
...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés, et aux examens des jurys médicaux; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...communautés de propriétaires ou dhabitans; des taxes pour ïes travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages... | |
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Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... 
