 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 Seiten
...des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées , et conformément aux lois existantes , la perception...imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées , et conformément aux lois existantes , la perception...imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les... | |
 | France - 1847 - 1294 Seiten
...existantes, lapeiceplion Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriélaiies ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 966 Seiten
...ments, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception :...imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des diguw et autres ouvrages d'art intéressant les... | |
 | 1847 - 804 Seiten
...rivières navigables ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les comniunaulés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé*... | |
 | 1847 - 944 Seiten
...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la répara1 ion des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 seplembre 1807,... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 Seiten
...établissements particuliers d'instruction, et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchements autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 Seiten
...des communes, des établissements publics et des communauté.» d'habitants, dûment autorisées et conformément aux lois existantes, la perception des...imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la surveillance, la conservation et la réparution des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 Seiten
...imposée?, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la reparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants: taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la Л^гЛюп des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'haWants: tai-s pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du lu septembre 1807, el taxes... | |
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Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... 
