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Books Bücher 11 - 20 von 140 in Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et...
" Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 292
von j. b. duvergier - 1837
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Bulletin des lois

France - 1822
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1822
...1808, lequel demeure supprimé. 3° Les taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement , pour h conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant Les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour 1rs travaux de dessèchement autorises par la loi du 17 septembre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement , pour fa conservation et la répartition des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1823
...particuliers d'instruction , ri snr les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des tnxcs imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour...les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1 6 septembre 1807 ; : . ..-....
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1823
...et sur les élèves qui fréquentent \et école* publiques; Des taxes imposées, arec l'autorisalien du gouvernement, pour la conservation et la réparation...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaireson d'habitant , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1823
...publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la conservation et ia réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; De-;...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1824
...établîucmeus particuliers d instruction , et sur les élèves qui fréquentent les école» publiques ; De» taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...pour la conservation et la réparation des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitant, et des taxes...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 57

1839
...janvier 1826, par le secrétaire général du conseil d'état; 8. Continuera d'être faite, pour i84o, conformément aux lois existantes, la perception Des...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; dis taxes pour les'travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Bulletin des lois

France - 1825
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires oud'halmans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du*i 6 septembre...
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Bulletin des lois

France - 1825
...et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées , avec l'aut*isation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation...les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du \6 septembre 1807; Des droits...
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