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Books Bücher 101 - 110 von 149 in Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et...
" Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 292
von j. b. duvergier - 1837
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Bulletin des lois

France - 1877
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservatiod et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de proprîéi taires ou d'habitant«; taxes pour tes travaux de dessèchement autorités par la loi du...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1877
...élèves qui fréquentent les écoles publiques; Dos taxes imposées, avec l'aulorisalion du gouvernemenl, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressanl les communautés de propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchement,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1878
...fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, ponr la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants, et des taxes poor les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1878
...établissements particuliers dfnslnxlion et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation des di^Ui el aulres ouvrages d'arl intéressant les comrnunautt-- de propriétaires on d'habitants, et...
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Journal officiel de la République française

France - 1879
...D'HABITANTS DUMENT AUTORISÉES Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...autorisée*. Taies imposées, avec l'aatorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et It réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires OD d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 Seiten
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorises par la loi du 16 septembre 1807,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1883
...établissements particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; De> taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchements autorises par la loi du 16 septembre 1807...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., Band 52

1883
...établissements particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; « Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...la réparation des digues et autres ouvrages d'art interessant les communautés • de propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., Band 53

1883
...établissements particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...pour la conservation et la réparation des digues et autre» ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, et des taxes...
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