 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - 820 Seiten
...établissements particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...pour la conservation et la réparation des digues et autre» ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, et des taxes... | |
 | 1891 - 812 Seiten
...insérer, dans la loi de finances, un article ainsi conçu : « Continuera d'être faite pour 1842, conformément aux lois existantes, la perception des...imposées avec l'autorisation du gouvernement, pour subvenir aux dépenses intéressant les communautés de marchands de bois. » Cette disposition est... | |
 | Paul Lévy-Salvador - 1896 - 512 Seiten
...les articles suivants : Taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'haJbilants ; Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1898 - 818 Seiten
...d'Etat. • (Adopté.) Art. 6. « Continuera d'être faite, pour 1836, au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1910 - 816 Seiten
...général du conseil d'Etat. Art. 8. Continuera d'être faite, pour 1839, au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes,...l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation «l la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1912 - 800 Seiten
...janvier 1826 par le secrétaire général du Conseil d'Etat. Art. 7. Continuera d'être faite, pour 1840, conformément aux lois existantes, la perception :...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807... | |
 | France - 1840 - 542 Seiten
...janvier 1826, par le secrétaire général du conseil d'Etat. 8. Continuera d'être faite , pour 1840 , conformément aux lois existantes , la perception...intéressant les communautés de propriétaires ou d'h.ibitans ; .íes taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France - 1838 - 394 Seiten
...particuliers d'instruclion, et sur les élèves qui fréquentant les écoles publiques; Des taxes iihposérs avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation...propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèc'.iement autorisés p¿r la loi du le septembre 48П7, et des taxes d'affouages, là où il... | |
 | France - 1834 - 722 Seiten
...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France - 1838 - 552 Seiten
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux du dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre... | |
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Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... 
