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Books Bücher 111 - 120 von 146 in Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et...
" Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 292
von j. b. duvergier - 1837
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Band 8

1891
...insérer, dans la loi de finances, un article ainsi conçu : « Continuera d'être faite pour 1842, conformément aux lois existantes, la perception des...imposées avec l'autorisation du gouvernement, pour subvenir aux dépenses intéressant les communautés de marchands de bois. » Cette disposition est...
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Hydraulique agricole, Band 1

Paul Lévy-Salvador - 1896 - 668 Seiten
...les articles suivants : Taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'haJbilants ; Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., Band 98

1898
...d'Etat. • (Adopté.) Art. 6. « Continuera d'être faite, pour 1836, au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 39

France - 1840
...janvier 1826, par le secrétaire général du conseil d'Etat. 8. Continuera d'être faite , pour 1840 , conformément aux lois existantes , la perception...intéressant les communautés de propriétaires ou d'h.ibitans ; .íes taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 29

France - 1838
...particuliers d'instruclion, et sur les élèves qui fréquentant les écoles publiques; Des taxes iihposérs avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation...propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèc'.iement autorisés p¿r la loi du le septembre 48П7, et des taxes d'affouages, là où il...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 33

France - 1834
...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 23

France - 1838
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux du dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 84

France - 1884
...d'habitants dament autorisées. Taies Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pouY la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires du d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 41

France - 1841
...janvier 1826, par le secrétaire général du conseil d'Etat. 27. Continuera d'être faite, pour 1842, conformément aux lois existantes , la perception...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 83

France - 1883
...autorisées. laxos imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservatioo tt la réparation des digues et autres ouvrages d'art...Intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
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