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Books Bücher 21 - 30 von 145 in Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et...
" Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 292
von j. b. duvergier - 1837
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1826
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement,...les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits...
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Annales maritimes et coloniales, Band 1

1826
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou cThabitans , et dés taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1826
...éteblusrmens particuliers d'instruction et sor In élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté* de propriétaires ou d'iiabitans, et de taxes pour les travaux de dessécbcmeot autorisés...
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Bulletin des lois

France - 1827
...Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour \a conservation et la répartition des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou cThaLitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Band 23

1828
...décennal établi par l'article 37 du décret du 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé; 3» Les taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitant , et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 17 septembre...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; — des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'arts intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Band 24

1828
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement...conservation et la réparation des digues et autres ou(t) Proposition à la Chambre des députes le 10 février (Mou. du n ). Rapporls de MM. de Bourrienne...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Band 4

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
...établissemens particuliers d'instruction , et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babilans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 16 septembre 1807,...
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Bulletin des lois

France - 1833
...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés, et aux examens des jurys médicaux; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...communautés de propriétaires ou dhabitans; des taxes pour ïes travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 82-109

1833
...différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxés imposées avec Tautorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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