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Books Bücher 31 - 40 von 144 in Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et...
" Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 292
von j. b. duvergier - 1837
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Bulletin des lois

France - 1833
...jurys médicaux; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation jet la réparation des digues et autres ou*vrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxespour les travaux de dessèchement autorises par la loi du 1 6 septembre 1807,...
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Bulletin des lois

France - 1834
...général du conseil d'État. ARTICLE 5. Continuera d'être faite, pour 1835, au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires nu d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834
...candidats qui se présentent aux examens des «lifiVrentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les cororoanaulés deprop taires ou xl'liabitans ;dcs Luespoi: les travaux de dessèchement anlrrisés...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé - 1834
...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...la réparation des digues et autres ouvrages d'art intérc'sant les communautés de propriétaires ou d habitan* :des tases pour les travaux de dessèchement...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...Facultés et aux examens des jurys médicaux; Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernementpour la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 scptembje 1807,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 33

1834
...candidats qui se présentent aux euim.'iis des différentes facultés et aux tumens des jurys médicaux; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...pour la conservation et la réparation des digues et autre» ouvrages d'art , intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , il" taxes...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Bände 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...établissement particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; — des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...pour la conservation et la réparation des digues et aulres ouvrages d'ans' intéressant les communautés de propriétaires ou d'habit.ins, des taxes pour...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1836
...généial du conseil d'état. Art. 6. Continuera d'être faite, pour 1836, au proQtdesdépartcmcns , communes ou hospices, conformément aux lois existantes...intéressant les communautés de propriétaires ou •l'Iialiiiiins; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces - 1836
...général du conseil d'état. Art. 6. Continuera d'être faite, pour 1836, au profit des dé|iarlcmens , communes ou hospices, conformément aux lois existantes...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1S07...
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