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Books Bücher 61 - 70 von 146 in Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et...
" Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 292
von j. b. duvergier - 1837
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British and Foreign State Papers

1859
...départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées et conformément aux lois existantes la perception. Des...imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 43

Jean Baptiste Duvergier - 1843
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement , pour la surveillance , conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants: des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1843
..., des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants duemcnl autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception :...imposées, avec l'autorisation du gouvernement , pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1843
...départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants duement autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception :...imposées, avec l'autorisation du gouvernement . pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844
...des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aui lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845
...départements des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception Des...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...départements, des communes, des établissements publics et des communauté* d'habitants dûmen la ulorisées.el conformément aux lois existantes, la perception Des...imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues cl autres ouvrages d'art intéressint les...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...départements, des communes, des établissements publics et des communauté* d'habitants dûmen la ulorisées.el conformément aux lois existantes, la perception Des...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance,la conservation et la réparation des digues cl autres ouvrages d'art intéressint les...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 1106-1167

1845
...communes, des établissements publics et des comimmaulés d'habitants dûment autorisées, et cou fermement aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées , et conformément aux lois existantes , la perception...imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les...
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