 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 826 Seiten
...établissements particuliers d'instruction, et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; 3° Les taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitants; 4° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
 | France. Assemblée nationale - 1874 - 1178 Seiten
...L'article 27 de la commission est conçu en ces termes : « Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation du gouvernement, pour...d'art, intéressant les communautés de propriétaires et d'habitants.» L'article 27, proposé par votre commission, n'est propre qu'à entretenir une erreur... | |
 | 1874 - 820 Seiten
...département. Art. 37. Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation <iu gouvernement, pour la conservation et la réparation...d'art intéressant les communautés de propriétaires et. d'habitants. Art. 28. Мешез disposition!. Art. 29. Continueront d'avoir lieu pour l'année... | |
 | 1874 - 1082 Seiten
...rfliabitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 Seiten
...autorisée*. Taxée Impolies, avec l'autorisation du gouvernement, poor la surveillance, la consemtion il la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire! ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | France. Assemblée nationale - 1875 - 1156 Seiten
...ctablisscm^nts particuliers d'instruction, et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques, 3° Les taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...la réparation des digues et autres ouvrages d'art iitéressant les communautés de propriétaires et d'habitants, 4° Les sommes réparties sur les Israélites... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 Seiten
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 Seiten
...autorisées. Taies imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembrt... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 Seiten
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Taxes... | |
 | France. Assemblée nationale - 1876 - 1156 Seiten
...décennal établi par l'article 27 du décret du 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé ; 3« Les taxes {imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation de» digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitant»,... | |
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Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... 
