...soit légalement constatée, que ces navires ne fassent aucune opération de commerce et qu'ils ne séjournent pas dans le port plus longtemps que ne...l'exige le motif qui a nécessité la relâche. ART. 11. En cas d'échouement ou de naufrage d'un navire appartenant aux Étals de l'une des hautes parties...

...soit légalement constatée, que ces navires ne fassent aucune opération de commerce et qu'ils ne séjournent pas dans le port plus longtemps que ne...l'exige le motif qui a nécessité la relâche. Art. XI. En cas d'échouement ou de naufrage d'un navire appartenant aux Etats de l'une des Hautes Parties...

...soit légalement constatée, que ces navires ne fassent aucune opération de commerce et qu'ils ne séjournent pas dans le port plus longtemps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. 1844 und der Mannschaft sowohl für ihre Personen als auch für das Schiff und dessen Ladung alle Hülfe...

...Auguste Souverain, est autorisé à faire la déclaration suivante : Les consuls de SM le Roi des Belges pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auront déserté des bâtiments de leur nation, dans un des ports de la Toscane. A cet effet, ils s'adresseront...

...l'autre. Art. 12. Indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leur charge, les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les marins, qui auraient déserté des bâtiments de leur nations. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes,...

...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. 16. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...

...légalement constatée, que ces navires ne fassent aucune opération de commerce et qu'ils ne séjournent dans le port plus longtemps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. Les déchargements et rechargements , motivés par le besoin de réparer les bâtiments, ne seront...

...seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire; Art. 24. Les consuls respectifs pourrout faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...

...relâche soit légalement constatée, que ce navires ne fassent aucune opération de commerce et qu'ils ne séjournent pas dans le port plus longtemps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. Les déchargemens et rechargemeus motivés par le besoiu de réparer les bâtimens, ne seront point...

...stipule que , indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leurs charges , les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les marins déserteurs des bâtiments de leur nation. L'article 13 attribue exclusivement...