 | 1838 - 484 Seiten
...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, uh décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789: » Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...à la charge de pourvoir d'une manière convenable » alix frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au souluge» nient des pauvres* et d'après... | |
 | Adam Walther Strobel - 1838 - 202 Seiten
...nationale , en décrétant le 2 novembre » dernier , que tous les biens ecclésiastiques étaient à » la disposition de la Nation , à la charge de...» d'une manière convenable , aux frais du culte et à l'en» tretien de ses ministres , n'a point entendu y compren»dre ceux qui appartiennent à... | |
 | 1838 - 978 Seiten
...les employer à l'usage de la nation6. C'est ainsi qu'en France la loi du 2 novembre 1789 a déclaré que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation'. En conséquence de cette loi, ces biens ont été effectivement vendus ; et ensuite, par le concordat... | |
 | 1838 - 1000 Seiten
...ecclésiastiques : ensuite la loi du 2 novembre 1 789 , dont nous avons déjà fait mention, déclara que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A a charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux « frais du culte,... | |
 | Joseph Droz - 1842 - 544 Seiten
...amendement proposé par un député peu connu (Daché); et le décret suivant fut rendu (2 novembre). « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1841 - 470 Seiten
...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, un décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789 : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...» de la nation , à la charge de pourvoir, d'une ma» nière convenable, aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des... | |
 | 1870 - 1210 Seiten
...p'.us tard. * La motion amendée de .Virabeau était conçue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation; à la cbarge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 Seiten
...motion suivante de Mirabeau (il y eut quarante votes nuls) : « L'assemblée nationale décrète 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...Ailleurs, on supprimait des pa1 Voici ce décret : « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être assuré à lu dotation d'aucune cure... | |
 | Société d'émulation de Montbéliard - 1889 - 840 Seiten
...L'Assemblée nationale, en décrétant le 2 novembre dernier que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entre(1) Pendant son séjour à Paris, M. Kilg s'était mis en relation avec • les députés... | |
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L'Assemblée déclare, premièrement, que tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais « du culte,- à l'entretien de ses ministres et au soulagement « des pauvres,... 
