...l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise...en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice public...

...des règles • rowacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, • franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise...procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'hon• ri'iii des citoyeiu, troubler arbitrairement leur conscience, dégéné• rer contre eux...

...France, l'attentat aux libertés franchises et coutumes de l'église gallicane et toute entreprise et procédé, qui dans l'exercice du culte peut ^ compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs consciences, dégénérer en oppression, en injure ou en scandale publique. Ша) bem ¡Decrete...

...l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise...en oppression ou en injure , ou en scandale public (1). instructions pastoral», et qu'on peut les imprimer sans leur autorisation: cette doctrine * été1...

...consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui,...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au Conseil d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice public...

...des règles consacrées par les canons « reçus en France , l'attentat aux libertés , « franchises et coutumes de l'église gallicane, « et toute entreprise...procédé qui, « dans l'exercice du culte , peut compromet« Ire l'honneur des citoyens, troubler arbi« Irairement leur conscience , dégénérer «...

...des régies consacrées par les canons « reçus en France , l'attentat aux libertés , « franchises et coutumes de l'église gallicane, « et toute entreprise...procédé qui, « dans l'exercice du. culte , peut compromet« tre l'honneur des citoyens , troubler arbi« trairement leur conscience , dégénérer...

...fraction desrégies consacréesparles canons « reçus en France , l'attentat aux libertés , a franchises et coutumes de l'église gallicane, « et toute entreprise ou tout procédé qui, « dans l'exercice da culte , peut compromel« tre l'honneur des citoyens , troubler arbi« Iraircment leur conscience...

...seconde classe se trouvent compris les entreprises et procédés qui, dans l'exercice du culte, peuvent compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure, ou en scandale public. « Suivant cette distinction , on conserverait au conseil d'état...

...l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises oc u= u=@ u= r. ÉGLISE GALLICANE. 9 . Il y aura pareillement recours au conseil-d'état , s'il est porté atteinte...