 | Armand Fouquier - 1858 - 406 Seiten
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque, cette loi , il l'avait violée. D'abord on suppose qu'il l'a violée, et...ellemême sa violation, et elle n'a prononcé contre celte violation d'autre peine que l'abdication présumée de Ja royauté. On a dit que Louis devait... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 494 Seiten
...a objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi il l'avait violée. » D'abord on suppose qu'il l'a violée,...l'abdication présumée de la royauté. » On a dit que Louis devait être jugé en ennemi. » Mais n'est-ce pas un ennemi celui qui se met à la tète des armées... | |
 | 1869 - 242 Seiten
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi, il l'avait violée. D'abord, on suppose qu'il l'a violée, et...peine que l'abdication présumée de la royauté. Mais n'est-ce pas un ennemi, celui qui se met à la tête des armées contre sa propre nation? Et cependant,... | |
 | Alfred-Frédéric-Pierre comte de Falloux du Coudray - 1881 - 444 Seiten
...constitutionnelle, puisque cette loi, il l'avait violée. D'abord, on suppose qu'il l'a violée, et je pronverai bientôt le contraire. Mais ensuite, la loi constitutionnelle...l'abdication présumée de la royauté. On a dit que Lonis devait être jugé en ennemi. Mais n'est-ce pas un ennemi que celui qui se met à la tête des... | |
 | Carl baron de Ketschendorf - 1869 - 494 Seiten
...a objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi il l'avait violée. » D'abord on suppose qu'il l'a violée,...l'abdication présumée de la royauté. » On a dit que Louis devait être jugé en ennemi. » Mais n'est-ce pas un ennemi celui qui se met à la tête des armées... | |
 | A. Fouquier - 1858 - 428 Seiten
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque, cette loi , il l'avait violée. D'abord on suppose qu'il l'a violée, et...ellemême sa violation, et elle n'a prononcé contre cette 29 violation d'autre peine que l'abdication présumée de la royauté. On a dit que Louis devait être... | |
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D'abord on suppose qu'il l'a violée , et je prouverai bientôt le contraire. Mais ensuite la loi constitutionnelle a prévu elle-même sa violation , et elle n'a prononcé contre cette violation d'autre peine que l'abdication présumée de la royauté. 
