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Books Bücher 1 - 10 von 84 in La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude .et célérité,...
" La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude .et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les... "
lois decrets - Seite 100
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Bulletin des lois de la République française, Band 33,Ausgaben 1306-1354

France - 1847
...4o°). 40. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qrf'il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au présent cahier...constamment avec soin, exactitude et célérité , et sans lour de laveur, le transport des voyageurs, bestiaux , denrées, marchandises et matières quelconques...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 32,Teil 2

1862
...portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 38,Teil 2,Band 1

1868
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Teil 3

France. Chambre des députés - 1845
...c.). Art. 46. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au présent cahier...quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, mafchandises et matières quelconques, seront transportés dans l'ordre de leurs numéros d'enregistrement....
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Teil 9

1845
...Art. 40. Au moyen de îa perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit , et sauf les exceptions stipulées au présent cahier...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seront transportés dans l'ordre...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 Seiten
...(Ofr 40). 40. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au présent cahier...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seront transportés dans l'ordre...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Teil 5

1845
...des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au présent bail, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques, seront transportés dans...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Teil 2

1845
...vient d'être dit , et sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges , l'adjudicataire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques seront transportés dans l'ordre...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 1106-1167

1845
...vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulée? au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment,' avec...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - 1845 - 212 Seiten
...d'exécuter constamment avec soin, eiactitude et célérité, à ses frais et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises...matières quelconques, qui lui seront confiés. Les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement, de déchargement et d'entrepôt...
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