| Louis Marie Prudhomme - 1796 - 558 Seiten
...contrerévol. , le 1 3 frim. , an 2 , par la com. révol. séante à Schelestat. SUAS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 5 ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép. de la Seine , mis hors la... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1796 - 562 Seiten
...contrerévol. , le 1 3 frim., an 2 , par la com. révol. séante à Schelestat. SUAS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 5 ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép. de la Seine , mis hors la... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1796 - 572 Seiten
...contrerévol. , le 1 3 frim'., an a , par la com. révol. séante à Schelestat. S'IJ'AS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 f ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép, de la Seine , mis hors la... | |
| France - 1807 - 678 Seiten
...adressera le tout à l'accusa,teur militaire de l'armée où ils seront employés, ou, s'il l'ignore, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusnteur militaire dont il vient d'être parlé.... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 Seiten
...adressera le tout à 1 accusateur militaire de l'armée où ils seront employés^ ou s'il l'ignore , à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé.... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 Seiten
...adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés , ou s'il l'ignore, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre (i) , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être, parlé.... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 Seiten
...adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés; ou s'il l'ignore , à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé.... | |
| France - 1835 - 464 Seiten
...son avis, et fera passer une expédition du tout an comité de salut public ou au conseil exécutif, et à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre. "!i. Lorsque le comité de salut public ou le conseil exécutif aura reçu ces pièces , il les examinera,... | |
| France - 1839 - 602 Seiten
...; à qui «dressés. 19. Le procès-verbal sera adressé par l'aspirant, à l'appui de sa demande, au comité de salut public et à la commission de...l'organisation et du mouvement des armées de terre , pour être statué ce qu'il appartiendra sur l'admission ou la non-admission du citoyen qui se présentera.... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés , ou , s'il l'ignore, l'erreur ne se prolongent; mais que. sans recourir à l'autorité des tr qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé. 4.... | |
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