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Books Bücher 1 - 10 von 46 in ... à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui...
" ... à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Seite 381
herausgegeben von - 1834
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Band 2

Louis Marie Prudhomme - 1796
...contrerévol. , le 1 3 frim. , an 2 , par la com. révol. séante à Schelestat. SUAS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 5 ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép. de la Seine , mis hors la...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Band 2

Louis Marie Prudhomme - 1796
...contrerévol. , le 1 3 frim., an 2 , par la com. révol. séante à Schelestat. SUAS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 5 ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép. de la Seine , mis hors la...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Band 2

Louis Marie Prudhomme - 1796
...contrerévol. , le 1 3 frim'., an a , par la com. révol. séante à Schelestat. S'IJ'AS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 f ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép, de la Seine , mis hors la...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - 1807
...adressera le tout à l'accusa,teur militaire de l'armée où ils seront employés, ou, s'il l'ignore, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusnteur militaire dont il vient d'être parlé....
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Band 2

Honoré Hugues Berriat - 1812
...adressera le tout à 1 accusateur militaire de l'armée où ils seront employés^ ou s'il l'ignore , à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé....
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Band 1

Etienne Alexandre Bardin - 1813
...adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés , ou s'il l'ignore, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre (i) , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être, parlé....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Band 33

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés; ou s'il l'ignore , à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 8

France, Jean Baptiste Duvergier - 1835
...son avis, et fera passer une expédition du tout an comité de salut public ou au conseil exécutif, et à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre. "!i. Lorsque le comité de salut public ou le conseil exécutif aura reçu ces pièces , il les examinera,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 5

1839
...; à qui «dressés. 19. Le procès-verbal sera adressé par l'aspirant, à l'appui de sa demande, au comité de salut public et à la commission de...l'organisation et du mouvement des armées de terre , pour être statué ce qu'il appartiendra sur l'admission ou la non-admission du citoyen qui se présentera....
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

1842 - 1081 Seiten
...adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés , ou , s'il l'ignore, l'erreur ne se prolongent; mais que. sans recourir à l'autorité des tr qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé. 4....
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