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Books Bücher 1 - 10 von 165 in Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...
" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Seite 4
von Catholic Church - 1801 - 5 Seiten
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Band 14

1718
...pour la tranquillité publique. Le Pape y déclaroit que ni lui ni ses successeurs ne Iroubleroient en aucune manière les acquéreurs des biens ec»clésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ers mêmes biens, les fruits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre les mains des...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...disposition des évêques. An. i.'j, « Sa sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...disposition des évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ,...conséquence, la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause....
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 Seiten
...évêques. XIII. Sa Sainteté, poar le' bféir'dfe. la paix et l'heureux rétablissement de laixeligiou catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs,...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés» demeureront iucommutables entre leurs mains on celles de leurs ayant-cause....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et-revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause....
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church, Cardinal Giambattista Caprara - 1802 - 147 Seiten
...dispositiou des évêques. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ,...successeurs , ne troubleront en aucune manière les acqué-., Pontiucibus successoribus suis , ac consequcnter proprietas corumdem bonorum , reclitus et...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 Seiten
...disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ,...conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ,...conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 Seiten
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , tKclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront...conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause....
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
...la disposition des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause....
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