 | Anatole France - 1904 - 150 Seiten
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 Seiten
...gouvernement assurera un traitement convenable auxévêques et aux curés... Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'Église des fondations. » Cet article appelle deux observations. La première, c'est que la promesse... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 Seiten
...mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 762 Seiten
...yeux le texte en français et en latin ; vous me permettrez de le citer eu français. (Sourires.) « Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » J'entendais hier M. l'elletan dire que les fondations c'était de l'histoire ancienne. Mais non... | |
 | E. Lormeau - 1905 - 326 Seiten
...saurait soutenir en effet que son rétablissement soit autorisé par l'article 16 du Concordat : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle, apud sanctam sedem, l'ancien Gouvernement ». Cet article consacre uniquement un mode de représentation... | |
 | E. Lormeau - 1905 - 270 Seiten
...restauration des établissements ecclésiastiques. On lit en effet dans le Concordat, article 15 : « Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. » Les articles 11, 23, 35, 73 et 74 des Organiques autorisent les évèques... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 Seiten
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 Seiten
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. XV. — Le Gouvernement prendra également des mesures pour...Français puissent s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. On sait quelle fut d'abord l'impopularité du Concordat, et la froideur significative... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 Seiten
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République... | |
 | Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Théophile Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1905 - 720 Seiten
...établissements du culte catholique. L'article 15 a posé le principe : « Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent....veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Les établissements ainsi visés sont de deux sortes : les uns ont un caractère général dominantes... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
