...del Progetto riferito in secondo luogo, ed espresso nei seguenti termini : « ll prendra des mesnres pour que les catholiques français puissent, s'ils...veulent, faire en faveur des églises des fondations en rentes, assujetties aux charges de l'État », non si coartano i Francesi che vogliono beneficar...

...constante de l'ancienne monarchie. Il avait stipulé dans le Concordat que le pape reconnaissait au premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. Il avait eu soin de remettre en vigueur les quatre articles de 1682, qui étaient...

...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît au Premier Consul de la République Française...

...puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît au Premier Consul de la République Française les mêmes...jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier...

...critiques, de Celles remit, le <) mai, une note portant : « L'article i5 du concordat de 1801 dit : Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'Eglise des fondations. Une fois l'ordre bien affermi dans les Pays-Bas, il se trouvera sans doute...

...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus,...

...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire t'u faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dnns le premier consul de la République...

...Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, conclue le 26 messidor an IX, porte à l'article XV : « Le Gouvernement prendra également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des donations. » Cette Convention est devenue loi de l'Etat le 18 germinal an X. L'objet de l'article...

...aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques »; et l'article t5 : « Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations ». Malgré l'usage malencontreux d'un terme équivoque', aucun doute n'est ici possible : l'église,...

...oblige à considérer comme des voleurs, stipulait ceci, pour l'avenir : « Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Et c'est tout. Remarquons en outre que, sous le régime concordataire, la plus grande partie des...