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Books Bücher 131 - 140 von 163 in Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français...
" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Seite 161
von Jean Baptiste Denisart - 1806
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports ..., Band 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905
...del Progetto riferito in secondo luogo, ed espresso nei seguenti termini : « ll prendra des mesnres pour que les catholiques français puissent, s'ils...veulent, faire en faveur des églises des fondations en rentes, assujetties aux charges de l'État », non si coartano i Francesi che vogliono beneficar...
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Les deux Frances et leurs origines historiques

Paul Seippel - 1905 - 409 Seiten
...constante de l'ancienne monarchie. Il avait stipulé dans le Concordat que le pape reconnaissait au premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. Il avait eu soin de remettre en vigueur les quatre articles de 1682, qui étaient...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 Seiten
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît au Premier Consul de la République Française...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 Seiten
...puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît au Premier Consul de la République Française les mêmes...jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique ..., Band 1

Charles Terlinden - 1906
...critiques, de Celles remit, le <) mai, une note portant : « L'article i5 du concordat de 1801 dit : Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'Eglise des fondations. Une fois l'ordre bien affermi dans les Pays-Bas, il se trouvera sans doute...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 Seiten
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus,...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 Seiten
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire t'u faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dnns le premier consul de la République...
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Jadis et aujourd'hui, Band 1

Frédéric Masson - 1908
...Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, conclue le 26 messidor an IX, porte à l'article XV : « Le Gouvernement prendra également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des donations. » Cette Convention est devenue loi de l'Etat le 18 germinal an X. L'objet de l'article...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Bände 1-5;Bände 17-20

1865
...faire, s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin nous avons déclan; reconnaître dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où...
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Revue du monde catholique, Band 73

1883
...uniquement un édifice par cure et par succursale. L'art. 15 du Concordat porte que le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'Église des fondations. L'art. 73 des organiques prend si bien ses mesures, que ces fondations,...
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