...pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux autres habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'-aucun...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte et à cause de sa conduite ou opinion politiques, ou de son attachement à aucune des deux Puissances,...

...restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion presente Tratado de paz definitivo a sorte dos arsenaes e dos...

...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 23. Le présent Traité sera rati6é et...

...effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. poursuivi , inquiète ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties...

...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à des gouvernemens qui...

...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 25. Le présent traité sera ratifié...

...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, 4e quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 22. Le présent traité sera ratifié, et les...

...l'occasion <!es derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 22. Le présent traité sera ratifié, et les...

...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ce* opinions politiques. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les...

...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 23. Le présent Traité sera ratifié...