| Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 354 Seiten
...cette fois plus de précautions qu'il n'en a été apporté par le passé , savoir faisons que pour ces causes et autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre conseil, où étaient notre très-cher et très-aîné frère punique le duc d'Orléans , et plusieurs... | |
| France - 1826 - 500 Seiten
...quelques dénominations qu'elles soient connues, soit que la mort s'en soit ensuivie ou non. . '• . A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de 'l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré... | |
| France - 1827 - 560 Seiten
...contrôle du mesurage. En même temps que nous avons reconnu la nécessité de remédier à ces abus : à ces causes et autres , à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré... | |
| France, Decrusy - 1822 - 682 Seiten
...juslicede prévenir, nous avons cru devoir fixer irrévocablement le sens de cet article de ladite coutume. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de noire conseil, et de notre certaine science, pleine puissance cl autorité royale , nous avons dit... | |
| Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 Seiten
...marques de notre conliancc dans tout ce qui concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 Seiten
...remédiant à cet inconvénient, nous donnerons au commerce de nouvelles preuves de notre protection. À ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 Seiten
...difficile et même souvent impossible d'assujétir à l'observation de cette nouvelle formalité. n A ces Causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré... | |
| Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 548 Seiten
...premier de leurs devoirs est de donner à nos sujets l'exemple de la soumission et de l'obéissance. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré... | |
| Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - 350 Seiten
...cette fin plus de précautions qu'il n'en a été apporté par le passé ; savoir faisons : que pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , où étoient notre trèscher et très-aimé frère unique le duc d'Orléans, et plusieurs... | |
| Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 Seiten
...l'introduction dans le royaume , des cuirs et des fers fabriqués dans l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné,... | |
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