| Michel Biard - 2007 - 415 Seiten
...1791 et, de ce fait, devenue texte sacré : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». De même, le texte de la Constitution, suivant en cela l'ordre adopté pour la formule « La Nation,... | |
| Karim Benyekhlef - 2008 - 954 Seiten
...du citoyen de 1789 surgit alors à l'esprit: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution». Malgré cela, on ne peut s'empêcher de relever certains faits qui soutiennent ce mouvement vers un... | |
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