 | Société archéologique de Touraine - 1900 - 666 Seiten
...contrevention ; enjoignons à l'inspecteur des manufactures de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore et dont un exemplaire sera remis au bureau des gardes-fabricants, pour... | |
 | 1903 - 682 Seiten
...de Sourches, lieutenant-général des armées, Prévôt de son hôlel et Grand Prévôt de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance...lue, publiée et affichée partout où besoin sera, Voulant Sa Majesté que ceux qui y contreviendront soient emprisonnés par les officiers et gardes... | |
 | Léon Mention - 1903 - 292 Seiten
...Hérault Conseiller d'État, Lieutenant général de police de la Ville, Prévoté et Vircomté de Paris de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout ou besoin sera. Fait à Versailles le 27 janvier 1732. Signé Louis et, plus bas, Phelypeaux. 6. —... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1903 - 1042 Seiten
...M. le Chancelier, commissaire départi, de donner les ordres nécessaires pour l'exacte observation de la présente Ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, afin qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. FAIT à Lunéville, le 16 novembre 1739. Signé, STANISLAS,... | |
 | Comité d'études historiques, archéologiques, et artistiques "La Montagne Sainte-Geneviève et ses abords" (Ve, XIIIe, et XIVe arrondissements) - 1904 - 406 Seiten
...Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le vingt-sept janvier mil sept cent trente-deux Louis. Phélypeaux. Cette ordonnance... | |
 | Montagne Ste Geneviève et ses abords (Organization : Paris, France). Comité d'etudes historiques, archéologiques, et artistiques (Ve, XIIIe, et XIVe arrondissements) - 1904 - 402 Seiten
...Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le vingt-sept janvier mil sept cent trente-deux Louis. Phélypeaux. Cette ordonnance... | |
 | Camille Trapenard - 1904 - 306 Seiten
...des Prez à leur profit particulier et en la manière accoutumée. Collecteurs de l'année présente de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera, et lue dans chaque Paroisse à l'issue de la Messe Paroissiale... | |
 | Camille Trapenard - 1904 - 304 Seiten
...Commissaires par Nous nommés et aux Sindics Echevins Consuls et Collecteurs de l'année présente de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera, et lûe dans chaque Paroisse à l'issue de la Messe... | |
 | Paul Fromageot - 1905 - 84 Seiten
...de Sourches, lieutenant-général des années, Prévôt de son hôtel et Grand Prévôt de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance...lue, publiée et affichée partout où besoin sera, Voulant Sa Majesté que ceux qui y contreviendront soient emprisonnés par les officiers et gardes... | |
 | Joseph Tournier - 1905 - 826 Seiten
...frais ou autrement. Enjoint Sa Majesté au Lieutenant Général de Police de sa bonne ville de Paris de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera. «Fait à Versailles, le 3o août 1701. «Signé: LOL1S.... | |
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la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. 
