 La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement...  Das Staatsarchiv - Seite 2941878Vollansicht - Über dieses Buch
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 Seiten
...France et l'Angleterre dans la guerre de Crimée : «Les « blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une «...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » 2. On n'a pas encore admis la proposition de n'autoriser que les blocus militaires, c'est-à-dire... | |
 | United States. Department of State - 1870 - 556 Seiten
...guerre, n'est pas saisissablé, sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être, effectifs, c'est-à-dire maintenus par une...pour interdire réellement l'accès du littoral de l'eunemi. $ 4. Outre les objets mentionnés dans l'article 13 de l'ordonnance du 4 Mai 1803, seront... | |
 | J. Goubau - 1870 - 24 Seiten
...sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. ANVERS, Aoill 1870. ... | |
 | United States. Congress. House - 1871 - 578 Seiten
...guerre, n'est pas saisissablé sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour Être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. $ 4. Outre les objete mentionnés dans l'article 13 de l'ordonnance du 4 Mai 1803, seront encoró considérés... | |
 | 1871 - 1050 Seiten
...guerre , n'est pas saisissablo sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | 1871 - 628 Seiten
...guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 Seiten
...déclaration en congrès, du 16 avril 1856, qui porte : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Quand existe un tel blocus, les navires neutres eux-mêmes doivent le respecter en s'abstenant de... | |
 | Henri-Martin Barboux - 1872 - 180 Seiten
...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | United States. Department of State - 1872 - 638 Seiten
...guerre, n'est pas saisissable sons pavillon ennemi; 4". Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs — c'est-à-dire, maintenus par une...pour interdire réellement l'accès du littoral de l'enemi. [585] * Ordonnance du Eoi concernant l'interprétation de la §5 de V ordonnance royale du... | |
 | 1872 - 734 Seiten
...guerre, n'est pas >aisissable sous pavillon ennemi ; 4° que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi ; et (ladite communication ajoute) que bien que les États-Unis n'aient pas adhéré à la déclaration... | |
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