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Books Bücher 61 - 63 von 63 in États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé,...
" États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3... "
Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792 - Seite 115
von Jean-Paul Rabaut, Jean Michel Moreau - 1792 - 284 Seiten
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La conquête des communes, mai-juillet 89

E. Hocquart de Turtot, Étienne Édouard Jules Hyacinthe Hocquart de Turtot - 1910 - 279 Seiten
...prochains États, seront au nombre de mille ; 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 4° Que ces décisions préliminaires serviront de bases aux travaux nécessaires pour préparer...
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Histoire de France illustrée depuis les origines jusqu'à la ..., Band 9,Teil 1

Ernest Lavisse - 1911
...généraux seront au moins au nombre de mille; 2° ce nombre sera formé autant qu'il sera possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3° le nombre des députés du Tiers État sera égal à celui des deux autres ordres réunis, et...
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Revue des études historiques, Bände 51-52

1885
...fait décider, le 12 décembre 1788, que le nombre des députés serait réparti, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions...de chaque bailliage, que le nombre des députés du Tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. D'après la lettre royale du 2-4 janvier...
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