 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 Seiten
...que les députés seraient au moins mille ; 2°) que le nombre serait établi, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3°) que le nombre de députés du tiers serait égal à celui des deux ordres réunis (doublement... | |
 | Ernest Lavisse - 1910 - 464 Seiten
...généraux seront au moins au nombre de mille; 2° ce nombre sera formé autant qu'il sera possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° le nombre des députés du Tiers État sera égal à celui des deux autres ordres réunis, et cette... | |
 | E. Hocquart de Turtot, Étienne Édouard Jules Hyacinthe Hocquart de Turtot - 1910 - 304 Seiten
...prochains États, seront au nombre de mille ; 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 4° Que ces décisions préliminaires serviront de bases aux travaux nécessaires pour préparer... | |
 | Ernest Lavisse - 1911 - 520 Seiten
...généraux seront au moins au nombre de mille; 2° ce nombre sera formé autant qu'il sera possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3° le nombre des députés du Tiers État sera égal à celui des deux autres ordres réunis, et... | |
 | F. Foiret - 1912 - 540 Seiten
...Généraux seraient au moins au nombre de mille ; que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; et que le nombre des députés du Tiers État serait égal à celui des deux autres ordres réunis'.... | |
 | Félix Mourlot - 1913 - 678 Seiten
...annonçait que le nombre total des députés aux Etals généraux serait formé autant que possible en raison composée de la population et des contributions...de chaque bailliage, que le nombre des députés du Tiers état serait égal à celui des deux autres ordres réunis et que les prochaines lettres de convocation... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 Seiten
...que les députés seraient au moins mille ; 2°) que le nombre serait établi, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3°) que le nombre de députés du tiers serait égal à celui des deux ordres réunis (doublement... | |
 | Charles Godard - 1918 - 1156 Seiten
...N'ecker, décide entre autres choses : '* Que le nombre des députés sera formé autant que possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3° Que le nombre des députés du Tiers-Etat sera égal à celui des deux ordres réunis. Le 21... | |
 | Charles Godard - 1918 - 572 Seiten
...1788, le Conseil d'Etat du roi, se conformant aux vues de Necker, décide entre autres choses : sible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3° Que le nombre des députés du Tiers-Etat sera égal à celui des deux ordres réunis. Le 21... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 Seiten
...que les députés seraient au moins mille ; 2"; que le nombre serait établi, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; :.'>") que le nombre de députés du tiers serait égal à celui des deux ordres réunis (doublement du tiers). Cet arrêté... | |
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États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3... 
