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Books Bücher 91 - 97 von 97 in La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation....
" La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. "
Oeuvres en prose - Seite 88
von André Chénier - 1872 - 408 Seiten
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 3

France - 1834
...la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. . • 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs...constitution française est représentative ; les représentais sont le Corps-Législatif et le Roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une...
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Etat moderne, 1715-1848

Simone Goyard-Fabre - 2000 - 318 Seiten
...par le corps législatif et le roi (par son droit de veto), il faut les appeler représentants ; « la constitution française est représentative. Les...représentants sont le corps législatif et le roi ». Ainsi, on ne leur donne pas une compétence législative parce qu'ils sont représentants, mais...
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Exercices, droit constitutionnel et institutions politiques: théorie ...

Guillaume Bernard - 2006 - 341 Seiten
...Commenter l'article 2 du titre III de la Constitution de 1791 Constitution de 1791, titre III, article 2 La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le Corps législatif et le roi. I. La représentation des gouvernés A. La réaction au pouvoir absolu et la concentration du pouvoir...
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Le processus électoral: permanences et évolutions : réflexions à partir des ...

Bernard Owen - 2006 - 239 Seiten
...pour la nation. Le concept de représentation dans la théorie de l'Etat, LCDJ, 2004. 9. Art. 2 : « La Constitution française est représentative : les...représentants sont le Corps législatif et le roi. » une nouvelle « lecture » du texte constitutionnel, mais aussi jusqu'à la « nature de ses pouvoirs...
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Aux fondements théoriques de la représentation politique

Josiane Boulad Ayoub, Paule Monique Vernes - 2007 - 128 Seiten
...représentants : 1. J.-J. Rousseau, Du Contrat social, L. III, ch. XV, op. cit., OC, III, p. 430. 50 La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. Ia constitution française est représentative ; les représentants sont le Corps législatif et le...
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西洋近代政治思潮

薛凤·浦 - 1979 - 803 Seiten
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Band 31;Band 131

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1889
...place. La constitution de 1791 énonce une maxime de bon sens lorsqu'elle dit (tit. III, art. 2) : < La nation, de qui seule émanent « tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. > En outre, il serait tout à fait à craindre que la démission ainsi promise ne fût imposée au...
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