...représentants : 1. J.-J. Rousseau, Du Contrat social, L. III, ch. XV, op. cit., OC, III, p. 430. 50 La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. Ia constitution française est représentative ; les représentants sont le Corps législatif et le...

...«gftl&о fttai«— »(*п Mounior, Tonnerre, Lally.Tollendall ф ) H«' , ^^ *B'£ô<j №^ а и о О "La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...La constitution française est représentative; les representants sont les Corps législatif et le Roi." jßH^.^^ftSe IM. Я 510 В П ffi tt «fe tt ;...

...place. La constitution de 1791 énonce une maxime de bon sens lorsqu'elle dit (tit. III, art. 2) : < La nation, de qui seule émanent « tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. > En outre, il serait tout à fait à craindre que la démission ainsi promise ne fût imposée au...

...nation 5 aucune section du peuple, ni aucun individu!, ne peuc s'en attribuer l'exercice. • , i. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercée que par délégation. La constitution Françoise est représentative : les représentans sont...