 | Karl von Martens - 1849 - 812 Seiten
...aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 1844. SM le roi des Français et SM le roi... | |
 | 1850 - 668 Seiten
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 Seiten
...additionnel et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé leur cachets. Fait double à Paris, le treizième... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 Seiten
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les onfSignés et munis du cachet de leurs armes. Faite Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 Seiten
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. \ En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
 | Turkey - 1855 - 820 Seiten
...devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera...et les Ratifications en seront échangées en même tems que celles du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respeetifs l'ont signé, et... | |
 | Ferdinando Augusto Pinelli - 1855 - 1154 Seiten
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, te 6 août 1849. DE PRVMIRBO D/LBOKMIDA... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 Seiten
...article additionnel aura la môme force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...article additionnel aura la môme force et valour que s'il était inséré mol à mot au traité patent de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en mfime temps. En foi do quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 Seiten
...Principe di Lucca. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera...même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence le 28 du mois de... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
