 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1034 Seiten
...pour le cas où l'une des parties ne satisfait pas à son engagement; que la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution lorsqu'elle est possible, ou bien d'en demander la résolution, aveu dommages-intérêts, etc. » —... | |
 | 1859 - 592 Seiten
...d'avril 18.SK. Relisons la loi. « L'un a le choix de forcer l'autre, dit-elle, à » l'exécntioii de la convention, lorsqu'elle est possible, — ou...demander la résolution avec dommages-intérêts." (Art. 1184.) Première alternative : l'exécution! De quoi? De la convention. Or la convention renferme-t-elle,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 Seiten
...accomplie qu'autant que le débiteur se trouve en demeure. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. Le juge peut accorder au défendeur un délai selon les circonstances, pour... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 Seiten
...contrat n'est point « résolu de plein droit. La partie en« vers laquelle l'engagement n'a point « été exécuté, a le choix ou de forcer « l'autre...la convention « lorsqu'elle est possible, ou d'en de« mander la résolution avec dommages « et intérêts. — La résolution doit être « demandée... | |
 | 1861 - 450 Seiten
...point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a la choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la resolution, avec dommages et intérêts etc."— 95etm Jîauf grunbet fid) bie »erttagéutejjige 9iûcf=... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 Seiten
...contrat n'est point « résolu de plein droit. La partie en« vers laquelle l'engagement n'a point « été exécuté, a le choix ou de forcer « l'autre à l'exécution de la conven« lion lorsqu'elle est possible, ou d'en « demander la résolution avec dom« mages et intérêts.... | |
 | 1862 - 642 Seiten
..., le contrat n'est point résolu de plein droit ; la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix , ou de forcer l'autre...d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; Attendu que, dans cet art. 1184 du code civil, qui règle tout engagement réciproque des deux parties... | |
 | 1863 - 708 Seiten
...pas tenu le: leurs. Attendu que la partie envers laquelle l'engagement n'a pas êtc exécuté aura le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de...convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résiliation avec dommages et intérêts (art. 880 du code civil, 3"' alinéa). Appliquant en outre... | |
 | Haiti - 1865 - 606 Seiten
...cas, le contrat n'est point résolu de plein droit ; la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix, ou de forcer l'autre à...demander la résolution avec dommages-intérêts. — C. civ., 933,936,938. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé... | |
 | 1874 - 484 Seiten
...le contrat n'est point résolu de plein droit; que la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à...demander la résolution avec dommages-intérêts; Attendu qu'il faut bien reconnaître que la résolution ne peut plus être demandée lorsque l'une... | |
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Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec... 
