 | Charles Lacretelle - 1821 - 468 Seiten
....messieurs , calculez et prononcez. » » frais du culte -, à l'entretien de ses minis- i79*»tres et au soulagement des pauvres, sous »la surveillance...provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour l'entretien des rninis» tres de la religion , il ne pourra être as»sure à la dotation d'aucune... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 466 Seiten
...messieurs, calculez et prononcez. » • frais du culte, à l'entretien de ses minis- 1790» très et au soulagement des pauvres , sous » la surveillance...instructions » des provinces ; 2°. que dans les disposi» tions à faire pour l'entretien des minis» très de la religion , il ne pourra être as»... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 Seiten
...L'Assemblée nationale décrète, i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2n que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 Seiten
...L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...la surveillance et d'après les instructions des. pro-r vinces; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de... | |
 | 1822 - 450 Seiten
...L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...des pauvres , sous la surveillance et d'après les insiructions des provinces ; 2o que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 Seiten
...autres biens ecclésiastiques , furent mis à la disposition du domaine par la loi du 2 novembre 1789, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des wmrres. V. an mot clergé , dans le Répertoire de urisprudeuce, la discussion cjui précéda rette... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - 530 Seiten
...des biens nationaux. La loi du 2 novembre i789 mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte. Pie VIL dans la convention passée entre lui et le gouvernement français, le 26 messidor an 9 (i5... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 Seiten
...novembre 1789 : il déclare « que » tous les biens ecclésiastiques sont à la disv position de la nation , à la charge de » pourvoir, d'une manière...de ses ministres » et au soulagement des pauvres ». On sait à combien de réclamations, et même de censures ecclésiastiques , cette loi a donné... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - 468 Seiten
...oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour, trois cent quarante-six voix contre , quarante nulles. L'évêque... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... 
