...députés refusèrent de voter). « Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra...

...oppositions ; mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques appartenaient à la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut accepté le 4 par le roi, et promulgué le ô. Le...

...Mirabeau, fut conçu en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. — Dans les dispositions à faire...

...L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition dela nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...provinces; « 2° Que, dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins...

...L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...sous la surveillance et d'après les instructions des procinces ; « 2° Que, dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion,...

...décrétant le 2 novembre dernier que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entre(1) Pendant son séjour à Paris, M. Kilg s'était mis en relation avec • les députés...

...les Mens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge d'être pourvu par elle, d'une manière convenable, aux frais du culte, à...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres , montre l'intention bien positive de rester détentrice du fonds , et de ne fournir que ce qui sera...

...L'Assemblée Constituante avait eu , de plus , le tort d'écrire dans sa loi de confiscation l'engagement « de pourvoir, d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres». Vainement dotait-elle, suivant l'indication fournie par certains Cahiers, les curés d'un traitement...

...L'Assemblée déclare, premièrement, que tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir d'une manière...des pauvres, sous la surveillance et d'après les instruc« tions des provinces. Secondement, que, selon les dispo« sitions à faire pour les ministres...

...disposition de la nation, » a la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culte, a l'entretien de ses ministres et au soulagement des...surveillance et d'après les instructions des » provinces. Dans les dispositions pour subvenir a l'entretien des • ministres de la religion , il ne pourra être...