...l'observation logulo du dimanche repose d'abord sur le concordat, dont l'art. 1er est ainsi conçu : « L;i religion catholique, apostolique et romaine sera librement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or, la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...

...tout ce qui constitue l'exercice extérieur du culte? L'art. Ier du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution...

...tout ce qui constitue l'exercice extérieur du culte? L'art. 1°r du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution...

...noblesse avait fourni l'exemple eu renonçant à ses titres ' . 1 Voici le texte du concordat : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux rêglemenis de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11. 11...

...manière suivante , la Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français. « ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription...

...catholique, « apostolique et romaine serait librement exercée en France, et que son culte serait « public, en se conformant aux règlements de police...jugera » nécessaires pour la tranquillité publique. « Le principal objet qui devait après cela fixer notre attention était les sièges « épiscopaux....

...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II sera fait, par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des...

...concordat porte que la religion çatholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; que son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses...

...l'article I" du concordat de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle opposition dès le début entre les deux concordats ! Dans l'un, l'Église armée d'un prétendu...

...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II. Il sera fait...