...wagons. Les wagons seront pesés à la station d'arrivée par les soins et aux frais de la compagnie. 63. La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupes par Ie chemin de fer et ses dépendances ; la cote en sera calculée, comme pour les canaux,...

...d'arrivée par les somset mi frais du concessionnaire. 56' La contribution foncière sera établie en "'son de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances ; la cote eu sera "Jcolee, comme pour les canaux, conformément * M loi du 25 avril...

...contribution foncière sera établie en raison de la surface des teirnins occupés par le chemin do fer et ses dépendances; la cote en sera calculée comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. .-/•(. 58. 1 .1 s agents et gnriles que le concessionnaire établira...

...établissements embranchée viendraient à suspendre en tout ou en partie leurs transports. .•In. 63. La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances ; la cote en sera calculée comme pour les canaui, cenformément à la loi du 25 avril...

...les établissements embranchés viendraient à snspendre en tout ou en partie leurs transports. 63- La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin Je fer et ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi...

...wagons. Les wagons seront pesés à la station d'arrivée par les joins et aux frais de la compagnie. 03. La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin Je fer et ses dépendances -, la cote en sera calculée, Comme pour les canaux, conformément à la...

...les établissements «mbranchés viendraient '» suspendre en tout ou en partie leurs tran&ports. 63. La contribution foncière sera établie en raison- de la surface des terrains occupés par le ehemîo de fer et ses dépendances; la cote en «era calculée, comme pour les canuux, conformément...

...contribution foncière sera établie en raison de ta surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances; la cote en sera calculée, comme...pour les canaux, conformément a la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendants de l'exploitation du chemin de fer seront assimilé»...

...n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. 31. La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains ocrnpés par le c&nal et ses, dépendances, la cote en sera calculée, comme pour les autres canaux,...

...embranchés viendraient h suspendre en tout ou en partie leurs transporta. 63. La contribution foncière bera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances ; la cote en sera calculée comme pour les canaux, conformément a la loi du 25 avril...