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" Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. "
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de ... - Seite 29
von vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vindé - 1790 - 68 Seiten
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L'indispensable des notions politiques

Claire Girre, Xavier Girre - 2005 - 226 Seiten
...l'homme et du citoyen (1789) proclame : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » A cette conception de la souveraineté, fondée sur une nation une et indivisible,...
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Tolérance et modernité juridique

Bjarne Melkevik - 2006 - 172 Seiten
...la « souveraineté » étatique : art. 3 - « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". » 2. Elle repose sur l'idée platonique d'un individu soumis et au service « commandé...
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Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire ...

Omar Diop - 2006 - 758 Seiten
...Déclaration des droits de l'homme de 1789 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Par ailleurs, la Constitution de 1789 précise dans son article 1er du préambule...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - 172 Seiten
...résistance à l'oppression. Article 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui :...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 194 Seiten
...résistance à l'oppression. Article 3. - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 Seiten
...résistance à l'oppression. Art. 3. • Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. • La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui...
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