...fixes et périodiques; Considérant qu'aux termes de l'art. 1184 G. Nap., la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties ne satisferait pas à son engagement ; que cette régle générale édictée par le législateur...

...à celui qui a payé la dette commune (875, 876). Il est de principe que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des parties ne remplira pas ses engagements : cette, règle est-elle applicable au cas départage? peut-on...

...reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques,...contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution...

...principe général, lequel s'étend à tous les contrats à titre onéreux, que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques,...deux parties ne satisfera point à son engagement (C. Nap., art. 1184). Il en serait de la remise volontaire, également rangée par la loi parmi les...

...article dit dans les ii-rrnes les plus généraux et les plus absolus que « la condition résolutoire»; toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques,...où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagefflenl», il est difficile de ne pas laisser la transaction, contrat parfaitement synallagmatique,...

...parties. L'article 1184, C. civ. pose le principe qui domine la matière : « La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engagement. « Dans ce cas, le contrat n'est pas résolu de plein...

...livraison. S'il en est ainsi, est-ce que l'art. 1184, C. Nap., n'a point dit que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques,...deux parties ne satisfera point à son engagement ? Est-ce que l'acheteur peut être tenu de payer, si le vendeur ne livre pas la chose achetée ? Par...

...résultant du droit naturel et admise dans toutes les législations, c'est que la condition résolutoire (1) est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques,...pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera pas à son engagement; l'autre partie est par cela même déliée du sien. La partie envers laquelle...

...résolutoire est toujours sous-entemlue dans les contrats synallagmatïques, pour le cas on l'uni; des deux parties ne satisfera point à son engagement....contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution...

...sous entendue dans les contrats synallagmatiqttes, pour le cas où l'une des parties ne satisferait point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie, envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution...