 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 Seiten
...principe est inscrit en ces termes dans l'article 48 de la loi du 18 germinal an X : » L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...sonner pour toute autre cause sans la permission de l'autorité locale. » « Les religieux de l'avenue de la Toison d'or feraient bien surtout de ne pas... | |
 | 1883 - 442 Seiten
...commune; Attendu que la première partie de l'art. 48 de la loi du 18 germinal an x porte que l'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin, parce que leur usage doit, comme le dit le rapport de Portalis, « être sagement rendu utile au service... | |
 | 1883 - 488 Seiten
...da 18 germinal an x, d'après lequel l'évêque diocésain est tenu de se concerter avec IP pn'fet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches et défense est faite de les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale ;... | |
 | César Auguste Horoy - 1884 - 620 Seiten
...permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. — Art. 48 : L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. — Art. 69 : Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres... | |
 | 1884 - 486 Seiten
...l'article 48 de la loi du 18 germinal an x, qui, après avoir prescrit le concert de l'éi'êque et du préfet « pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches » , dispose qu' « on ne pourra sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 Seiten
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et mititaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques , les évèques se concerteront avec... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 Seiten
...les individus catholiques qui remplissent des fonctions civiles ou militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 Seiten
...pour les individus catholiques qui remplissent des fonctions civiles ou militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 Seiten
...pour les individus calholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière...ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans l:i permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 Seiten
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront avec... | |
| |
L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 
