 | France - 1886 - 868 Seiten
...dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publies ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être... | |
 | 1887 - 450 Seiten
...l'exécution de ses ouvrages que dfs matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...construire à la rencontre des divers cours d'eau ou des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 Seiten
...Compagnies à n'employer, dans leurs travaux, que des matériaux de bonne qualité; à se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide; et à n'employer que la pierre et le fer dans les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à la rencontre... | |
 | 1888 - 438 Seiten
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière & obtenir une construction parfaitement solide. Tous...aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie... | |
 | France - 1889 - 1582 Seiten
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; ils seront tenus de se conformer à loutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction...ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre de* divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf... | |
 | France - 1889 - 1354 Seiten
...matériaux df bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs a construire à la rencontre des dr vers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers , seront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 Seiten
...bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir uno construction parfaitement solide. Tous les aqueducs,...construire à la rencontre des divers cours d'eau et chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront... | |
 | 1890 - 554 Seiten
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toutes les règle» de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs & construire ii la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront... | |
 | 1891 - 450 Seiten
...l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration. Clôtures. Art. i. — Le chemin de fer sera séparé... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 Seiten
...l'exécution des ouvrages travmui. que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourrontêtre admis par l'Administrationvoies. ART. 19. — Les voies seront établies d'une manière... | |
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Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux Je bonne qualité; elle sera... 
