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" Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux Je bonne qualité; elle sera... "
Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie - Seite 156
von Algeria - 1863
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Teil 3

1895 - 1078 Seiten
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration. Art. 9. — Les travaux seront exécutés sous le contrôle...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1895 - 572 Seiten
...l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, pouceaux, ponts et viaducs a construire a la rencontre des divers cours d'eaux et îles cbcmins publics...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 66,Teil 2

1896 - 892 Seiten
...à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. T»iis les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer. sauf les cas d'exception...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1897 - 576 Seiten
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art, de manière à obtenir une construction...maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration. Clôtures. Art. 4. — Le chemin de fer sera séparé...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1897 - 1996 Seiten
...obtenir une construction parfaitement solide. Ill' Strie. 12 •• Tous les aqueducs, ponceaux, pouls et viaducs à construire à la rencontre des divers...particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'etception qui pourront êlre admis par l'administration. Voie». •» 19. Les voies seront établies...
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Bulletin des lois de la République française, Band 54

France - 1897 - 1900 Seiten
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, pooceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et chemins publics et particulier* seront en maçonnerie ou en fer. sauf les cas d'exception qui pourraient...
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Annales Des Mines: Mémoires

1898 - 1278 Seiten
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les ri'gles de l'art, de manière à obtenir une construction...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs H construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers seront en maçonnerie...
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Bulletin des lois de la République française, Band 56,Ausgaben 1925-1957

France - 1898 - 1244 Seiten
...••'• lionne qualité, elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière ù obtenir une construction parfaitement solide. Tous...ponceaux , ponts et viaducs à construire à la rencontre de* divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront eu maçonnerie »" en fer, sauf...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1898 - 608 Seiten
...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau, de chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration supérieure. CLÔTURES. Art. 4. — Le chemin de fer aérien...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1899 - 710 Seiten
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...construire à la rencontre des divers cours d'eau ou fossés et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception...
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