...a posé dans le code civil la règle suivant laquelle l'autorité de la chose jugée ne doit avoir lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement....que la demande soit fondée sur la même cause, que cette demande soit entre .un les mêmes parties, et formée par elles ou contre elles en la même qualité....

...chose jugée ; 4° la force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. ARTICLE 1351. e faite que de l'une des manières suivantes : 1° Par acte de dernière volonté; y Par une 11 faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que....

...serment. C. 1354, s., 1357, s. 1531. L'autorité de lachóse jugée n'a lieuqn'a l'égard de ce quia travaux môme ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties,...

...cour de cassation de Belgique du 23 mars 1835.)] [HOLLANDE. Art. 1053 du nouveau Code civil.J I o51. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause; que la...

...de recourir à aucune sorte d'interprétation ou de commentaire , car son texte est explicite : « La chose jugée n'a lieu » qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ». Encore faut-il qu'il y ait identité de personnes , identité de demandes , identité de qualités...

...code, aux ternies duquel, pour qu'il y ait lieu à l'autorité de la chose jugée, il faut que la chose soit la même, que la demande soit fondée sur la...formée par elles et contre elles, en la même qualité , — Et attendu , sur le moyen pris de la violation de la chose jugée en Russie, que si, d'après...

...la sommation dont est question ; Attendu qu'aux ternies de l'art. 1351 précité, l'autorité delà chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement, et qu'il résulte de ce qui précède que, si les autres conditions du même article existaient dans...

...loutes les expressions appellent une méditation sérieuse : < L'autorité delà chose jugée, y lit-on, n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la mime ; que la demande soit (ondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties,...

...COUR; — Vu les art. 1550, 1351 et 1352 c. civ. ; — Attendu que, suivant l'art. 1551 c. civ , « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard...a fait l'objet du jugement; ••>!•! il faut, entre autres conditions, que^u la demande soit fondée sur la même cause; » — Que, dans le litige...

...eussent décidé qu'ils étaient étrangers : — Attendu, en droit, que, suivant l'art. 1351 c. civ., l'autorité de la chose jugée' n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; d'où il suit qu'il ne peut pas y avoir autoriié de chose jugée lorsqu'il n'ya pas identité d'objet...