 | 1898 - 412 Seiten
...République française et la Sublime Porte ottomane, signé à Paris le 6 messidor an X [25 juin 1802 : Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et le sublime Empereur ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont... | |
 | France - 1899 - 188 Seiten
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME DE PORTUGAL. (Archives des Affaires étrangères. — Original scellé.) Le Premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, et Son Altesse Royale, le Prince régent du Royaume de Portugal et des Algarves, également animés... | |
 | Edouard Desbrière - 1902 - 680 Seiten
...circonstances et aux intérêts des deux Etats (7\ l'interprétation des traités qui les unissent, ont nommé, savoir : Le Premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, Son Excellence le citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures, et (1) Rapport d'Hcrman,... | |
 | Hermann Hüffer - 1901 - 638 Seiten
...la République Française, Talleyrand. Sa Majesté l'Empereur et Roi d'Hongrie et de Bohème etc. et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français, également animés du désir de mettre une prompte fin aux calamités de la guerre par une paix juste... | |
 | 1902 - 814 Seiten
...souveraineté et sur le même pied que le reste de ses états d'Allemagne. Article XII. SM le Roi de Prusse et le Premier Consul de la République Française au nom du peuple Français se garantissent mutuellement les indemnités, pays cédés ou acquis, ainsi qu'il est stipulé dans... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1902 - 478 Seiten
...désir de rétablir les relations de bonne intelligence qui subsistaient entre les deux gouvernements avant la guerre actuelle, et de mettre un terme aux...est affligée, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Arcadie comte de Morcoff,... | |
 | James Brown Scott - 1917 - 536 Seiten
...Senate of the said States, has appointed for their Plenipotentiaries, Oliver Ellsworth, Chief Justice of Le Premier Consul de la République Française au nom du Peuple Français, et le President des Etats-Unis d'Amérique, également animés du désir de mettre fin aux différends... | |
 | France - 1920 - 808 Seiten
...25 juin 1802 (6 messidor an X). Traité depaia-, signé à Paris. (R. ai fructidor an X, à Paris.) Le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Français, et le Sublime Empereur Ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont... | |
 | Sixte (Prince of Bourbon-Parma) - 1928 - 262 Seiten
...des ratifications à Paris le 16 mars 1801). Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple Français, ayant également à cœur de faire cesser les malheurs de la guerre, ont résolu de procéder à la... | |
 | France - 1836 - 400 Seiten
...d'une part , et Sa Majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'autre part. Le premier Consul de la République française , au nom du peuple français, et sa majesté le roi du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, également animés du désir... | |
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... le premier Consul de la République française, au nom du peuple français, le citoyen... 
