...auront prêté publiquement à l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions civiles et politiques qui leur...

...membres du corps municipal, le procureur de la commune & son subs. titiit , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir , de tout leur pouvoir , la constitution du royaume, à.' être fideles à la. nation, à la Loi & eu Roi , & de bien remplir leurs fonctions. Ce serment...

...de la Commune, pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution...du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices. » ....

...les membres de l'aflemblée , entre les mains du pré/ident, le ferment « de main« tenir de tou: leur pouvoir la constitution du » royaume , d'être fidèles à la nation , à la » loi & au roi , de choifir en leur âme & con» feience les plus dignes de la confiance publi» que...

...gardes nationales. Les débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , etc. » M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne sauroit appartenir...

...JLes débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serinent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution,...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, etc. » , M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne saurait appartenir...

...auront prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...

...il sera explique ci-après, le président cl le secrétaire prêteront en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique...

...nom du peuple français, le serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par V Assemblée nationale constituante aux années 1789, 179o et 1791 ; de ne rien proposer...

...du peuple francais, le serment de l'ivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décréter par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer...