 | A.-F. Couturier de Vienne - 1863 - 210 Seiten
...offices que 89 a, grâce à Dieu, emportés, lorsqu'il a dit (Constitution du 5 septembre 1791) : « // n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun OFFICE public ; il n'ya plus ni jurandes ni CORPORATIONS de pra« fessions, arts et métiers. » Que si aujourd'hui la France est... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 Seiten
...d'ordres, ni régime féodal , ni « justices patrimoniales , ni aucun des titres, dénomina«• lions et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de...fonctionnaires publics « dans l'exercice de leurs fonctions. » La croix de Saint-Louis ne fut supprimée, comme décoration militaire, que le 15 octobre 1792.... | |
 | Emile Erckmann - 1869 - 370 Seiten
...décorations, pour « lesquels on exigeait des titres de noblesse, ni « aucune supériorité que celles des fonctionnaires « publics dans l'exercice de leurs...hérédité d'aucun office « public. Il n'ya plus ni jurandes ni corpora(t tions de professions, arts & métiers. « La loi ne reconnaît plus de vœux... | |
 | Erckmann-Chatrian - 1869 - 366 Seiten
...décorations, pour « lesquels on exigeait des titres de noblesse, ni « aucune supériorité que celles des fonctionnaires « publics dans l'exercice de leurs...hérédité d'aucun office « public. Il n'ya plus ni jurandes ni corpora;i tions de professions, arts & métiers. « La loi ne reconnaît plus de vœux... | |
 | 1870 - 782 Seiten
...distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. \ II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 Seiten
...88i,9T75», 996 *•. 1852. 2 UT. 7i. vint expliquer ce nouveau principe en déclarant « qu'il n'ya plus aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. » — Ce principe de l'égalité civile, acquis désormais . la France, a été fécond en heureux... | |
 | Georges François Prat - 1874 - 704 Seiten
...d'utilité publique, décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse ou <|ui supposeraient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit la liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être... | |
 | Joseph-Dominique-Aldebert de Pineton comte de Chambrun - 1874 - 60 Seiten
...s'inspirait d'idées analogues, de sentiments pareils, lorsqu'elle déclarait « qu'il n'y avait plus aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. » Et, s'il est permis de se citer, je continuais cette doctrine lorsque j'écrivais : « Les fonctionnaires... | |
 | François Sévin - 1879 - 162 Seiten
...d'ordres, ni régime féodal, ni « justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénomina« tions et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre « de chevalerie, ni aucune des corporations ou décora« tions pour lesquelles on exigeait des preuves de no« blesse ou qui supposaient des distinctions... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 Seiten
...distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporalions ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient... | |
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Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune... 
