 | 1913 - 940 Seiten
...prerogatives qui en derivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou decorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse,...supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre superiorite que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Die Geltendmachung... | |
 | 1912 - 892 Seiten
...prerogatives qui en derivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou decorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse,...qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucuno autre superiorite que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Die... | |
 | 1914 - 554 Seiten
...distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de...supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exereice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 Seiten
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de ohevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune... | |
 | Félix Moreau - 1917 - 646 Seiten
...distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de...corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait desjjreuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité... | |
 | Henri Carré - 1920 - 684 Seiten
...ni justices patrimoniales, « ni aucuns titres, dénominations et prérogatives qui en « dérivent, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des « corporations...supposaient des distinctions « de naissance, ni aucune supériorité que celle des fonction« naires publics dans l'exercice de leurs fonctions (1). » Le... | |
 | Lorenz von Stein - 1921 - 570 Seiten
...prerogatives qui en derivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou decorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse,...supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre superiorite, que celle des fonctionnaires publies dans l'exercice de leurs fonctions. An diese vollkommene... | |
 | Lorenz von Stein - 1921 - 614 Seiten
...ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou decorations pour lesquellcs on 'cxigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre superiorite, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. An diese vollkommene... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 Seiten
...distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni jugticejs patrimonialgs, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de...corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des p_reuye£ de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance,TB"Sùcune autre supériorité,... | |
 | Alfred Rambaud - 1926 - 862 Seiten
...héréditaires, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et privilèges qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie,...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit comme droits naturels et civils : 1° que tous les citoyens sont admissibles... | |
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Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune... 
