 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 Seiten
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les \ . Ce premier paragraphe se rapporte plus spécialement à la police de la voirie municipale. foires,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 Seiten
...l'art. 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790 confie à la vigilance et a l'autorilA des maires le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés, ainsi que l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids... | |
 | Émile Worms - 1887 - 412 Seiten
...3, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres objets de police, « le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». De pareilles dispositions n'avaient, pour le moment, pas grand point de contact avec la question... | |
 | Johannes Bool - 1887 - 260 Seiten
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, speciales, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 Seiten
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, faitdé grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances et cérémonies... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 Seiten
...municipale a pour objet d'assurer le bon ordre et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° Le mode de... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 Seiten
...députés, séance du 26 février 1883). le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,... le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » peuvent donner lieu à une foule de mesures qu'il serait impossible de déterminer à l'avance avec... | |
 | Louis Fiaux - 1888 - 1040 Seiten
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, spectacles, cafés, églises et autres lieux publics. » La loi du 22 juillet 1791,... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 Seiten
...troublent le repos des habitants et tous ajtes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 Seiten
...troublent le repos des habitants fct tous actes de nature à compromettre la tranquillité puMique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
