 | 1866 - 782 Seiten
...qu'un article de même nature, pesant plus de 4° kilogrammes. .1/7. (H. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de foi, (i'ub.iisscr, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes... | |
 | France - 1866 - 612 Seiten
...concessionnaires jugeraient convenable, soft pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la vole de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxe* qu'ils sont autorisés A percevoir , les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 Seiten
...cas où la compagnie jugerait convena» ble, soit pour le parcours total, soit pour les par» cours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec » ou sans conditions , au-dessous des limites défer» minées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à » percevoir, les taxes abaissées... | |
 | France - 1867 - 1102 Seiten
...élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. ÙO. Dans le cas où la ville concessionnaire jugerait convenable, soit pour le...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, an-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | France - 1867 - 862 Seiten
...la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total. soit pour les parcours partiels des voie» de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions,...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
 | France - 1867 - 874 Seiten
...compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total soit pour les parcours partiels des voies de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions/ au-dessous des limites déterminées par le tarif Ic.s taxes qu'elle esl autorisée i p> 'revoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après... | |
 | France - 1868 - 818 Seiten
...la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours p;irli< I.-, de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions,...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les laïcs abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1868 - 752 Seiten
...n'est même pas dégagée de tout contrôle dans la faculté de les abaisser. Si la compagnie juge convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | France - 1869 - 1306 Seiten
...plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 'i.'l. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour...total, soit pour les parcours partiels de la voie de Ter, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif les taxes... | |
 | France - 1869 - 1118 Seiten
...quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où lu compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours ni; soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou san.i conduiras au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle est autorisée... | |
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... paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de... 
