 | Edmond Roy - 1877 - 172 Seiten
...attendu que l'article 47 des cahiers des charges dit : « Dans le cas où la compagnie juge« rait convenable, soit pour le parcours total, soit « pour les parcours partiels de la voie de fer, d'a« baisser, avec ou sans conditions, au-dessous « des limites déterminées par le tarif les taxes... | |
 | France - 1878 - 890 Seiten
...pesant plus de quarante kilogrammes. ^ 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit ponr le parcours total, soit pour les parcours partiels...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée a ] cevoir, les taxes ah n'usées ne pourront être relevées qu'après un délai... | |
 | 1878 - 1004 Seiten
...article de mf'ine n iture pesant plus de 4° kilogrammes. Art. 4*- — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou .-.ni- conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée... | |
 | France - 1878 - 1148 Seiten
...plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours pari ici» de la voie do fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées... | |
 | 1879 - 990 Seiten
...proposition du concessionnaire. Art. 4"- — (Voir le même article du type.) Art. 48- — Dans le cas »ù le concessionnaire jugerait convenable, soit pour...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taies qu'il est autorisée percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu après un... | |
 | 1879 - 210 Seiten
...article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
 | France - 1879 - 1102 Seiten
...plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec on sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorise'... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 Seiten
...qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées... | |
 | France - 1880 - 1166 Seiten
...plus élevé qu'un article de même nature pesant pins de quarante kilogrammes. M. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec on sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé... | |
 | 1880 - 780 Seiten
...jugerait convenable, soit pour le parcours partiel de la voie de fer, soit pour le parcours total, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à'percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
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... paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de... 
