 | M. Agostino - 1983 - 268 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 Seiten
...tout cela s'accorde parfaitement pour établir un système de dévastation universelle. Article 12 : La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilitéparticulière de ceux... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de... | |
 | Pierre-André Doudin - 2000 - 386 Seiten
...Rappelons qui plus est que cette notion de sécurité est comprise dans l'article de la Constitution : «La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 Seiten
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1 , La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux... | |
 | François Dieu - 2002 - 356 Seiten
...Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. En précisant dans son article 12 que la «.garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique », ce « credo du nouvel âge » (selon la formule de Michelet) appelait de ses vœux la constitution,... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 Seiten
...have been the pure view of the greatest good of the whole community, public spirit in its purest 1 'La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux... | |
 | Biagio De Giovanni - 2002 - 324 Seiten
...legittimazione politica. Le tesi XII e XVI della Déclaration hanno in questo senso un valore definitivo: "La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force pubblique", e "Toute societé, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, n'a point de... | |
 | Benoît Delaunay - 2004 - 268 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
